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EL CONVENIO SOBRE LA DIOCESIS DE BASILEA
I
TEXTO DEL CONVENIO CONVENTIO ADDITICIA INTER APOSTOLICAM SEDEM ET CONSILIUM FOEDERATARUM HELVETIAE CIVITATUM DE DIOCESI BASILEENSI * LE SAINT-SIEGE
ET
LE CONSEIL FEDERAL SUISSE
EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DES CANTONS DE LUCERNE, BERNE, SOLEURE, ZOUG, ARGOVIE, THURGOVIE ET BÂLE-CAMPAGNE,
Vu Ia Convention du 26 mars 1828 entre Ie Saint-Siège et les Hauts Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug sur Ia réorganisation et nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle, eu égard à Ia Convention du 2 décembre 1828 entre Ie Nonce Apostolique et Ie Conseil d'Etat d'Argovie sur l'accession du Haut Canton d'Argovie au Diocèse de Bâle nouvellement organisé, eu égard à Ia Convention du 11 avril 1829 entre Ie Nonce Apostolique et Ie Conseil d'Etat de Thurgovie sur l'accession du Haut Etat de Thurgovie au Diocèse de Bâle nouvellement organisé, eu égard à Ia Déclaration du 6 octobre 1829 du Grand Conseil du Canton de Bâle portant adhésion à Ia convention précitée du 26 mars 1828 pour les ccmmunes catholiques du district de Birseck, eu égard à Ia Convention du 11 juin 1864 entre Ie Chargé d'affaires du Saint-Siège et Ie Président du Conseil exécutif du Canton de Berne concernant l'incorporation de l'ancienne partie du Canton de Berne au Diocèse de Bâle, vu les décisions du Grand Conseil du Canton de Bâle-Ville et du Grand Conseil du Canton de Schaffhouse autorisant l'accession de leur canton à l'Evêché de Bâle et tendant à réaliser l'adhésion des deux cantons à Ia convention de 1828, désireux d'adapter Ia convention précitée du 26 mars 1828 à des situations nouvelles, ont résolu de conclure une convention additionnelle et ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: * AAS 70 (1978) 468-470.
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