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LES CRITERES D'AFFILIATION DES ECCLESIASTIQUES A LA SECURITE SOCIALE
En préconisant l'affiliation du clergé à un régime de sécurité sociale, Ie IId Concile du Vatican a confirmé les efforts déjà entrepris, en ce sens, dans Ia plupart des pays occidentaux, tant par des autorités religieuses que par les pouvoirs publics, au profit des personnels ecclésiastiques du culte et des membres d'associations spirituelles l . Ce type de solution pose, entre autres problèmes techniques, celui de classer les assurés sociaux dans une catégorie socio-professionnelle qui s'harmonise, à Ia fois, avec les structures spécifiques de Ia condition ecclésiastique et avec les critères d'affiliation. Il s'agit, en somme, de définir Ie statut social des membres de corporation religieuse soit en les considérant en tant que tels ou comme de simples résidants, soit en les assimilant plus ou moins fictivement à des travailleurs indépendants ou salariés, ceci pour autant que Ie permettent les dispositions de Ia loi et Ie fonctionnement technique de l'assurance publique. S'agissant notamment du clergé séculier et des religieux de l'Eglise catholique, nous nous attacherons ici à caractériser les structures sociales et économiques de leurs fonctions. La nature, Ie cadre et Ia rémunération de celles-ci semblent, en effet, dessiner leur profil sociologique et, par là, contribuer à une analyse plus précise de Ia "profession" ecclésiastique, dont Ia dénomination plus largement admise aujourd'hui demeure encore débattue 2 . S 1.—La nature des fonctions La plupart des ecclésiastiques partagent leur temps entre des fonctions spécifiquement religieuses et des tâches profanes; mais certains exercent
Sigles D.D.C. Dictionnaire de droit canonique, R. NAZ, Paris, Letouzey, 7 vol., 1935-1965. L.T.K. Lexicon für Theologie und Kirche, 10 vol. Herder, Fribourg Br., 1957-1968. P.M.V. Pro Mundi Vita, Bruxelles, périod.
1 V. Décret concil. Presbyterorum ordinis, Art. 21; G. DoLE: L'assujettissement du clergé à un régime légal de sécurité sociale, dans "Rev. intern, de séc. soc." 3 (1970) 488-504. 2 W. O. HAGSTROM: The protestant clergy as a profession: status and prospect, in "Berkeley J. sociol.", 1957, 1-12; O. ScHREUDER: Le caractère professionnel du sacerdoce, in "Social Compass", 1965, 1-2, pp. 5-20.
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