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EL "MODUS VIVENDI" ENTRE LA SANTA SEDE Y LA REPUBLICA DE TUNEZ CON VENTIO (MODUS VIVENDI) IN'TER APOSTOLICAM SEDEM ET TUNETANAM REMPUBLICAM ARTICLE 1 Le Gouvernement de la République Tunisienne protége le libre exercice du Culte Catholique en Tunisie, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Constitución de la République Tunisienne du 1" juin 1950 et dans les conditions prévues au présent Modus Vivendi. ARTICLE 2 L'Eglise Catholique en Tunisie groupe les personne de confession catholique résidant en Tunisie ; elle posséde la personnalité civile; son siége est établi á Tunis. Elle est légalement représentée par le Prélat nullius de Tunis. A ce titre, ce dernier a le pouvoir d'accomplir, directement ou par mandataire, tout acte de gestion ou de disposition concernant les biens meubles et immeubles dépendant de la Prélature, sous réserve de se conformer aux bis et réglements en la matiére. ARTICLE 3 L'Eglise Catholique s'interdit Toute activité de nature politique en Tunisie. ARTICLE 4 Le Gouvernement de la République Tunisienne accepte que l'Eglise Catholique en Tunisie: 1) pourvoie, dans le respect des bis générales du pays, á son organisation intérieure; 2) dispense, dans les lieux visés aux paragraphes a, c, d et e de l'article 6 ciaprés, l'enseignement de la doctrine chétienne; 3) dispense, dans les établissements scolaires prévus á l'article 9 du présent accord, l'enseignement de la doctrine chrétienne aux éléves exclusivement de confession catholique et sous réserve de l'autorisation des parents.

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