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EL ACUERDO PARA LA MODIFICACION DEL CONCORDATO CON HAITI
DOCUMENTOS
TEXTO DEL ACUERDO (*) Le 8 aoút, á Port-au-Prince, a eu lieu la signature d'un protocole d'accord entre le Saint-Siége et la République de Haiti pour la modification des anides 4 et 5 du Concordat de 1860. La signature de ce nouveau protocole d'accord a été faite par Mgr Silvestrini, secrétaire du Conseil pour les Affaires publiques de l'Eglise, et M. Jean-Robert Estimé, ministre des Affaires étrangéres de Haiti. Cette révision répondait au voeu manifesté par le chef de l'Etat, M. Jean-Claude Duvalier, a romasion du voyage du Pape, le 9 mars 1983. LES ARTICLES MODIFIES
ARTICLE 4
La nomination des archevéques et des évéques, soit diocésains, soit titulaires, est de la compétence exclusive du Saint-Siége. Les archevéques et les évéques diocésains, ainsi que les évéques-coadjuteurs avec droit de succession, seront des citoyens haitiens. Avant de nommer un archevéque ou un evéque diocésain ou un coadjuteur avec droit de succession, le Saint-Siége communiquera confidentiellement au gouvernement haitien le nom de l'ecclésiastique choisi pour savoir s'il y a quelque objection préeise de nature politique générale á son égard. Le gouvernement haitien donnera sa réponse dans un délai de trente jours qui pourra s'étendre á soixante jours dans certains cas, sur requéte du gouvernement. Ce terme échu, le silence du gouvernement sera interprété dans le sens qu'il n'a pas d'objections á opposer á la nomination. II demeure entendu que, á tout moment, la consultation susdite sera effectuée avec la plus grande réserve.
* Le reproducimos tal como aparece en el Osservatore Romano del 9 de agosto de 1984. El texto va acompañado de un discurso de Monseñor Silvestrini, con ocasión de la firma.
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